La loi est une disposition de règle juridique qui doit être appliquée obligatoirement par les concernés. Normalement, suivant les institutions qui régissent notre pays, ce sont les membres de l’Assemblée nationale dont les députés, et ceux du sénat, les sénateurs qui délibèrent cette loi.
La loi est générale, permanente et obligatoire
Pour cette généralité de la loi, celle-ci est applicable à tout le monde, sans discrimination et sans distinction de classe sociale ou relationnelle, et ceci, dans tous les territoires où cette loi a été élue.
La loi est permanente parce qu’elle est éditée dans un livre de code de discipline
Cette loi ne peut donc pas disparaître, même si elle est ancienne que si elle a été abrogée. Dans ce cas-là, un citoyen responsable doit connaître les codes qui régissent sa vie sociétale et publique et un administrateur doit aussi connaître le code administratif et le droit constitutionnel qui régissent l’État dont ils gouvernent.
La loi est obligatoire parce que tout le monde est sous la loi
À ce propos, la loi peut se diviser en deux : loi impérative et loi supplétive. Quand la loi est impérative, elle agit indépendamment de la volonté de chacun, ce sont par exemple les règlements publiés dans le Code pénal. Contrairement à la loi supplétive, celle qui s’applique quand deux parties s’opposent à leur convention ou contrat élaboré à l’avance, par exemple, un litige entre un employé et son patron, la loi va se concentrer sur le contrat de travail.
À noter que chaque nouvelle loi doit être connue par le public, dans le journal officiel par exemple ou dans le livre de Code civil qui subit un changement deux à trois par an selon le changement ou l’évolution de la situation générale de la société.
En général, la loi est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut-être appliqué dans un fait passé, elle agit dans la situation actuelle et prévoit les problèmes dans l’avenir, sauf en cas de situation exceptionnelle comme la loi dans le Code pénal qui est rendue plus douce.
