Il existe plusieurs types d’assurance. Parmi lesquelles, l’assurance vie, un programme financier lié à la vie du souscripteur. De nos jours, cet outil de transmission a connu des progrès notables sur le plan juridique et fiscal. Les modalités de transmission et fiscales varient selon le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire et aussi en fonction des conditions professionnelles. Les détails dans cet article !
La clause bénéficiaire : clarification
Une clause bénéficiaire est inclue dans chaque contrat d’assurance vie. Plus d’informations dans cet article. La clause bénéficiaire est une disposition qui désigne explicitement le bénéficiaire à la survenance du décès du souscripteur. Il peut désigner un bénéficiaire de son choix. Par ailleurs, pour qu’elle soit valide, la clause bénéficiaire doit respecter certaines règles. Le bénéficiaire doit être une personne identifiable. Et sa désignation ne doit pas être nominale. Il faut en effet s’appesantir sur le lien de parenté. Ceci dans le but d’anticiper d’éventuelles ruptures matrimoniales ou de remariage. En plus du premier bénéficiaire, il faudra désigner des assurés de second rang. D’une manière générale, les bénéficiaires de second rang sont les enfants. Lesquels enfants représenteront le souscripteur en cas de décès.
Dans une clause bénéficiaire, il est tout à fait possible de procéder à une subdivision. Celle-ci concernera le nu-propriétaire et l’usufruitier. En revanche, il faudrait que les deux bénéficiaires soient tous les deux désignés par le souscripteur au moment de son vivant.
Les impositions de l’assurance vie en cas de décès
Existe-t-il une imposition sur l’assurance vie ? Oui, mais l’environnement fiscal de ces types d’assurance reste avantageux. Lorsque survient le décès du souscripteur, le capital mis à disposition des bénéficiaires est soumis à certaines taxes. L’imposition est réalisée en fonction de la date des versements des primes ainsi que la période de souscription. Il y a également l’âge du souscripteur et le lien de parenté. La prise en compte de ces éléments permet de déduire le taux de taxation. Sur chaque contrat de moins de 8 ans est appliqué un prélèvement de 30 %. Le prélèvement se fait en une fois. S’agissant des contrats datant de plus de 8 ans, il est effectué un prélèvement allant de 7 % à 17,20 % selon que le rachat soit total ou partiel.
Il est à noter que chaque bénéficiaire doit se rendre au niveau de l’administration fiscale afin de connaître les démarches successorales à mener.
Conditions d’exonération d’impôt sur les intérêts
Il existe des cas de figure où les intérêts générés sont exonérés de toute imposition. D’après les dispositions successorales, la perte de l’emploi du souscripteur et/ou de son conjoint donnent lieu à une exonération en cas de rachat du contrat. Cependant, il faudrait que la privation professionnelle soit un fait totalement involontaire. Aussi, pour bénéficier de cette exonération, le souscripteur doit être membre de Pôle Emploi et doit rester sans emploi durant la période d’exonération.
Les intérêts générés par le capital de l’assurance vie sont également exonérés en cas de retraite anticipée du souscripteur et/ou de son conjoint. L’exonération n’a lieu que lorsque le souscripteur ne fait pas l’option du prélèvement libératoire. Dans ce cas, il doit fournir une preuve à son assureur.
