Le principe général de la Loi Badinter est simple : Il existe une présomption selon laquelle chaque victime d’un accident a un droit fondamental à la réparation intégrale de son préjudice. Il suffit que certaines conditions objectives soient réunies pour Lire la suite…
Il est fréquent que la gestion des actifs soit partiellement négligée au profit d’autres activités qui nécessitent une attention plus constante. Cependant, il s’agit presque toujours d’une erreur. Vous êtes à la recherche de conseiller en gestion de patrimoine ? Lire la suite…
En tant que chef ou repreneur d’entreprise, on vous le dit souvent, il faut procéder à une annonce légale. Il s’agit d’une formalité qui porte sur la vie de votre société. Concrètement : de quoi s’agit-il réellement ? Est-ce obligatoire ? Comment y Lire la suite…
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, mais n’est pas encore en cessation de paiement. Vous pouvez demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Et même si votre entreprise n’arrive plus à payer ses dettes, c’est-à-dire en cessation de paiement, une Lire la suite…
La loi est une disposition de règle juridique qui doit être appliquée obligatoirement par les concernés. Normalement, suivant les institutions qui régissent notre pays, ce sont les membres de l’Assemblée nationale dont les députés, et ceux du sénat, les sénateurs Lire la suite…
Le Code civil regroupe les lois qui régissent chaque individu ou citoyen vivant dans un pays. Chaque pays a sa culture et son rythme de vie, donc tout le monde n’a pas les mêmes droits, et c’est pour cela que Lire la suite…
Tous les règlements qui régissent la relation entre un employeur et un salarié sont décrits dans le Code de travail. Quelles sont les conventions collectives dans le travail ? Un employeur ou un leader doit apprendre les articles stipulés dans Lire la suite…
Il est très rare de parler du droit de la femme, vu que dans l’ordre de la nature, les femmes suivent leur mari, et ses droits sont dictés selon les conditions de son mari. Mais, maintenant que la liberté est Lire la suite…
Celui qui a su définir le mieux le droit public est « Issalys et Lemieux dans son livre l’action gouvernementale », et pour lui, c’est le droit administratif qui régit l’ensemble de l’organisation de l’administration publique. Il est clair que Lire la suite…