En matière judiciaire, on dénombre un nombre important de corps judiciaires dont le rôle diffère selon le litige. Ainsi, avec un huissier de justice, il est possible de rester à la table de négociation et d’éviter de faire appel à la police. Le rôle joué par un huissier est différent de celui que joue un avocat ou un juge. Découvrez alors au travers de cet article, les raisons qui peuvent amener une personne à faire recourent à un huissier.
Les problèmes relatifs au bail
Plusieurs sont les raisons qui amènent plusieurs particuliers à faire recours à un huissier. Mais, avec Gaelle Esposito Commissaire de Justice dans le Rhône, il est tout à faire possible de venir à bout de tout litige.
L’état des lieux
L’état des lieux est l’une des raisons pour lesquelles, une personne peut solliciter l’aide d’un huissier. En effet, lorsqu’une personne décide de quitter les lieux loués, il est du ressort du bailleur de faire appel à l’huissier pour la constatation. Ainsi, une fois l’huissier présent sur les lieux, ce dernier pourra jouer son rôle en notifiant au locataire la responsabilité qui l’incombe.
Cependant, lorsqu’un locataire devient insolvable et refuse de quitter les lieux, le propriétaire peut faire appel à l’huissier de justice. Ce dernier pourra faire appliquer la loi au locataire tout en lui montrant les démarches à suivre.
Les problèmes de voisinage
L’huissier est compétent pour répondre de tous problèmes liés au voisinage. En effet, lorsqu’une maison voisine joue de la musique à des heures tardives, tout en dérangeant son entourage, l’huissier pourra intervenir. Le non-respect des règles immobilières comme les musiques jouées après 21 heures ou avant 8 heures peuvent conduire au recours à l’huissier.
Les négociations en lieu et place des procès
Parfois, en matière de saisie conservatoire ou de procédure d’exécution, on assiste à une guerre entre débiteur et créancier. Cette guerre fait apparaître l’huissier qui prendra la défense du créancier tout en signifiant au débiteur qu’il doit libérer les lieux. En effet, lorsque les biens immobiliers d’une personne sont saisis, cette dernière n’a plus accès à son domicile. Ainsi, cette procédure ne peut être effective qu’en la présence d’un huissier de justice.
Cependant, en faisant appel à l’huissier, ce dernier pourra soit vous proposer de régler le litige devant un tribunal ou de trouver un accord. Ainsi, le choix de la stratégie vous incombe, car si le créancier préfère le procès à la négociation, alors il y aura procès. Néanmoins, si les deux parties décident de passer à la table de négociation, alors l’huissier sera l’arbitre afin de faire respecter la loi.
Les actes de procédures
Il est possible de faire appel à l’huissier de justice pour les actes de procédures. En effet, en cas d’achat de marchandise détérioré, l’huissier peut se saisir de l’affaire. Il pourra donc enclencher la procédure de vice caché afin de mettre un terme au contrat.
Par ailleurs, lors d’un contrat de bail entre le locataire et le propriétaire, l’huissier peut être appelé pour élaborer le contrat de bail. De plus, l’huissier de justice peut être délégué pour chercher les loyers mensuels auprès des locataires. En outre, le rôle de l’huissier s’étend sur un long chemin, car il est un détenteur de pouvoir et exerce ainsi la loi.
Tout recours à un huissier peut être fait pour obtenir une réglementation et une conformité avec les actes de procédures.
