La SASU est une forme de société par actions simplifiée à associé unique, c’est-à-dire une structure avec un seul actionnaire. La SASU constitue une forme de régime juridique qui suscite l’intérêt de nombreux entrepreneurs grâce aux avantages offerts. Autrefois limitées aux grands projets, les SAS et SASU sont à présent possibles avec un seul actionnaire et sans condition de capital minimum. Si un entrepreneur souhaite créer une SASU, il doit suivre plusieurs étapes pour enregistrer la société, puis demander l’inscription au registre des sociétés.
Quels sont les avantages de ce statut ?
Cette forme organisationnelle et juridique est très populaire parmi les entrepreneurs. Elle vous offre la possibilité de créer votre propre entreprise, tout en étant facile à mettre en place et à gérer et adaptable à différents types d’entrepreneurs. Le statut de SASU peut être utilisé pour de nombreux types d’activités à caractère commercial, civique, artisanal ou agricole. Le président du SASU, qui reçoit une rémunération pour sa fonction, est couvert par le système de sécurité sociale. Il est considéré comme un employé. De ce fait, il a accès aux mêmes avantages sociaux que les travailleurs sous contrats. Ceux-ci comportent des meilleures protections relatives aux droits à la retraite, aux maladies et aux accidents professionnels), à l’exception de l’assurance contre le risque de chômage, qui reste en dehors de son champ d’application.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la SASU est constituée d’un capital divisé en actions, ce qui facilite la transmission de la société aux héritiers. Il est plus facile de distribuer des actions aux héritiers de l’entrepreneur que de diviser l’entreprise. L’activité des SASU est peu réglementée par la loi. Ainsi, l’entrepreneur dispose d’une grande liberté pour fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise. Vous pouvez consulter un guide sur le sujet sur un site dédié.
La responsabilité d’un entrepreneur individuel est limitée par le montant de sa contribution. Cela signifie que les créanciers de la SASU ne peuvent pas poursuivre ses biens personnels. Un entrepreneur qui a constitué une SASU pourra développer son activité plus facilement qu’un entrepreneur individuel ou qu’une personne travaillant sous le régime de l’EIRL. Pour s’adjoindre un ou plusieurs associés, il lui suffit de céder certaines de ses parts.
Les étapes à suivre pour créer une société SASU
La rédaction des statuts est la première étape la plus importante. La Charte SASU est très flexible et peut être adaptée dans une large mesure par les partenaires. En rédigeant la charte de manière compétente, les partenaires pourront obtenir des règles de fonctionnement simples et pratiques. Une fois les statuts rédigés, le capital social de la société doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société. Le capital social peut également être déposé chez un notaire ou à la Caisse des dépôts.
Lors de la création d’une SASU, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Tout enregistrement d’une société doit être publié dans un journal d’annonces légales. Pour commencer à créer une SASU, vous devez envoyer une demande de création de SASU (ou une demande en ligne) au centre de formalités des entreprises, qui contient certains documents obligatoires. La présentation d’une documentation complète entraîne l’enregistrement de la SASU et l’inscription sur la liste Kbis.
